LB&I 1-23-10, autorisation d`accorder et de retenir l`exemption de retenue sur les étrangers non résidents et d`émettre une lettre de paiement d`exemption finale (http://lmsb.irs.gov/hq/c/LMSBDelOrders/lbi12310.asp). Ce numéro indique la dixième redélégation relative à l`ordonnance de délégation Servicewide 1-23, autorisation d`exécution des fonctions du Commissaire, IRM 1.2.40.21. Les ordonnances révisées ou nouvelles de délégation seront mises à la disposition du public sur le site Web public de l`IRS à http://www.irs.gov/uac/Recently-Approved-Division-Function-Delegation-Orders, jusqu`à ce qu`elles soient publiées dans la section appropriée de l`IRM 1,2. Les divisions/fonctions sont chargées d`afficher les ordres de délégation approuvés à leurs fichiers statiques de l`unité commerciale sur IRS.gov. Les coordonnateurs des ordres de délégation et les coordonnateurs du document de gestion interne (IMD) peuvent s`assurer que l`ordre approuvé est transmis au contact approprié. Source (s) de l`autorité: Assurez-vous que la source d`autorité appropriée est citée et, pour les révisions, qu`elle est à jour et correcte. Sauf si cela est fait, le paquet de dédouanement peut être retardé en attendant la bonne source d`autorité. Un ordre du Trésor, une disposition du code de réglementation fédérale ou toute autre référence citée dans une ordonnance de délégation antérieure, dans le cas d`une révision, peut être obsolète ou peut ne pas être à jour ou suffisant, de sorte que certaines recherches peuvent être nécessaires. Les divisions/fonctions sont tenues de publier leurs ordres de délégation de chefs de bureau dans l`IRM.

Ils sont inclus dans IRM 1,2, http://irm.web.irs.gov/link.asp?link=1.2Servicewide Policies et les autorités ainsi que les ordres de délégation de service à l`échelle. Les ordres de délégation de division/fonction qui sont émis après que l`IRM est publié apparaîtront sur le site Web de l`IRS: http://www.irs.gov/uac/Recently-Approved-Division-Function-Delegation-Orders. Voir aussi IRM 1.11.4.5 (4). (5) source d`autorisation: ordonnance de la délégation Servicewide 1-3. Chaque ordre de délégation doit inclure les éléments décrits ci-dessous. Les délégations d`autorité rendues autres que par ordonnance devraient incorporer les informations décrites ci-dessous dans toute la mesure du possible. Les ordres de délégation préparés pour une division/fonction doivent contenir les mêmes éléments. Dans la mesure où toute action antérieurement exercée conformément à la présente ordonnance peut nécessiter la ratification, elle est confirmée et ratifiée par la présente. Cette ordonnance remplace l`ordonnance de délégation no 4-8, à compter du 10 février 2004. (1) le présent document transmet les 1.11.4 révisées, le système de gestion interne des documents, les ordonnances de délégation.

Historique antérieur et ratification paragraphe: si l`ordre de délégation révise ou met à jour une ordonnance de délégation antérieure, l`ordre de délégation doit inclure une déclaration à cet effet. En outre, toutes les ordonnances de délégation nouvelles ou révisées doivent inclure une déclaration de ratification pour protéger le service dans le cas où les fonctionnaires ayant reçu l`autorité nouvelle ou révisée exerçaient par inadvertance l`autorité après que l`intention était de leur donner cette autorité, mais avant la signature de l`ordonnance de délégation. Ainsi, le paragraphe numéroté précédant immédiatement la signature du fonctionnaire approbateur devrait fournir: „cette ordonnance remplace l`ordonnance de délégation no.

This entry was posted in Bez kategorii. Bookmark the permalink.